Publié : 5 janvier 2015

Généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014.
La présente circulaire vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire. Actuellement, plus d’un tiers des communes disposant d’une école publique ont un Projet EDucatif Territorial.

Le PEDT, qui relève de l’initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, est un cadre partenarial matérialisé par une convention.

Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

L’élaboration et la mise en œuvre du PEDT sont suivies par un comité de pilotage local mis en place par la collectivité à son initiative. Ce comité se réunit sous la présidence du maire ou du président de l’EPCI compétent l’ensemble des acteurs contribuant au PEDT. Des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école en sont membres.

Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le PEDT constitue un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.