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Publié : 20 novembre 2009

L’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles (rapport de la cour des comptes).

RAPPORT effectué au titre de l’article 58 alinéa 2 de la loi organique n° 2001-692du 1er août 2001 relative aux lois de finances sur « L’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles ».
le document est téléchargeable à la fin du sommaire présenté ci-dessous.

SOMMAIRE

INTRODUCTION (page 3)

PARTIE I : POLITIQUE DE LA VILLE ET EDUCATION NATIONALE : DEUX POLITIQUES JUXTAPOSEES EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES (page 8)

I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L’EDUCATION NATIONALE

A. Les objectifs de la politique de la ville (page 8)

B. Les objectifs de l’éducation nationale (page 9)

C. Des politiques reposant sur des critères d’intervention imprécis (page 9)

II. LE CADRE D’INTERVENTION : LE TERRITOIRE, LE CONTRAT, L’ELEVE

A. Le découplage partiel des territoires d’intervention de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire (page 11)

1. Le zonage de la politique de la ville

2. Le lien insuffisant entre les projets de rénovation urbaine et les actions éducatives en direction des quartiers sensibles (page 16)

3. L’approche de l’éducation nationale (page 18)

4. Le découplage global des politiques de la ville et de l’éducation prioritaire (page 21)

B. L’approche contractuelle des interventions éducatives de la politique de la ville

1. L’évolution de l’approche contractuelle de la politique de la ville (page 24)

2. La prise en compte de la dimension éducative dans l’approche contractuelle de la politique de la ville (page 25)

C. Les actions individualisées de soutien aux élèves par l’éducation nationale (page 27)

1. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

2. L’accompagnement éducatif (page 29)

III. LE PILOTAGE INTERMINISTERIEL DES INTERVENTIONS EDUCATIVES

A. Le pilotage national

1. Le renforcement récent du cadre du pilotage interministériel de la politique de la ville (page 29)

2. La participation de l’éducation nationale (page 30)

3. Une coordination qui reste perfectible.

B. Le pilotage déconcentré.

1. Un cadre de coordination encore perfectible entre politique de la ville et éducation nationale (page 31)

2. La création par les acteurs de terrain de mécanismes de coordination (page 32)

IV. LES MOYENS FINANCIERS AFFECTES AUX INTERVENTIONS EDUCATIVES DE L’ETAT EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES.

A. Les difficultés de recensement des moyens budgétaires globaux

1. Les moyens mis en oeuvre par l’éducation nationale (page 33)

2. Les crédits globaux de la politique de la ville en matière éducative (page 35)

B. Les risques d’effets de substitution (page 36)

C. Une coordination locale limitée des interventions financieres

1. L’absence d’articulation des modalités d’attribution des moyens financiers (page 36)

2. Le caractère peu lisible des moyens attribués localement à l’éducation prioritaire (page 36)

V. LES DISPOSITIFS GLOBAUX D’EVALUATION

A. Des objectifs et indicateurs de performance non concordants

1. Le programme 147 « Politique de la ville » (page 37)

2. Les programmes associés à la politique d’éducation prioritaire (page 38)

B. Des dispositifs de suivi distincts

- PARTIE II : LES INTERVENTIONS EDUCATIVES EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES : UNE EFFICACITE ET UNE EFFICIENCE ENTRAVEES

I. APPROCHE GENERALE DE L’IMPACT DES DISPOSITIFS ACTUELS.

A. La complexite et l’instabilite des dispositifs (page 41)

B. Le suivi des indicateurs de l’ONZUS en matière éducative.

C. L’impact du volet éducatif de la deuxième génération de contrats de ville et premiers éléments d’analyse sur les CUCS (page 46)

Cour des comptes - Septembre 2009 p. 2

Communication adressée à la commission des finances du Sénat(art. 58-2 de la LOLF)

1. Le volet éducatif de la deuxième génération (2000-2006) des contrats de ville.

2. Le volet éducatif de la première génération des contrats urbains de cohésion sociale (page 46)

D. L’impact de la politique d’éducation prioritaire (page 48)

II. ELEMENTS D’ANALYSE DE L’EFFICACITE ET DE L’EFFICIENCE DES DISPOSITIFS

A. Les dispositifs relevant principalement de la politique de la ville

1. Le programme « Ville, Vie, Vacances » (page 49)

2. Le programme « Ecole de la deuxième chance » (page 51)

3. Le parrainage des jeunes des quartiers sensibles par des étudiants (page 54)

4. Le programme de réussite éducative (PRE)(page 56)

B. Les dispositifs relevant principalement de l’éducation nationale

1. Le programme « Ecole ouverte » (page 61)

2. Le dispositif d’accompagnement éducatif (page 64)

3. Les médiateurs de la réussite scolaire (page 67)

CONCLUSION (page 72)

Documents joints