Publié : 20 novembre

Le livret scolaire unique numérique

Le Ministre de l’éducation Nationales a décidé la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » (LSUN) ayant pour finalité l’enregistrement, dans un livret scolaire unique tout au long de la scolarité obligatoire, des résultats des élèves, de leur parcours scolaire, de leur niveau d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que des appréciations des enseignants, quel que soit l’établissement scolaire, public ou privé sous contrat, qu’ils fréquentent. Le traitement a également une finalité statistique à des fins de pilotage.

- Le traitement LSUN est mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privés sous contrat. Il pourra aussi être mis en œuvre au Centre national d’enseignement à distance (Cned) pour les élèves relevant de l’instruction obligatoire pour lesquels il dispense, pour le compte de l’État, un service d’enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 426-2 du code de l’éducation, dans les établissements relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que dans les établissements français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sous réserve d’accomplissement préalable des formalités de déclaration nécessaires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
 
- Le traitement LSUN comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter et de télécharger :

a) les bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève ;

b) les bilans de fin de cycle ;

c) l’attestation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

d) les attestations prévues au 3° de l’article D. 311-7 du code de l’éducation et mentionnées à l’article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, notamment :

- les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second degré (ASSR1, ASSR2, APER) ;

 - l’attestation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;

 - l’attestation du « savoir nager ».