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Publié : 20 novembre 2009

Places labellisées « Internats d’excellence »

Instructions

(Extrait de la note ministérielle - NOR/MEN - B - 0912396 - C du 25-05-09)

« Les internats d’excellence ont vocation à accueillir les élèves issus des établissements des zones d’éducation prioritaire ou des quartiers de la politique de la ville, qui ne disposent pas des conditions matérielles favorables leur permettant d’exprimer tout leur potentiel ».

« Un forfait annuel de 2 000 euros par interne issu des quartiers de la politique de la ville sera versé aux établissements publics d’enseignement par les préfets délégués territoriaux de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Ces crédits pourront permettre de prendre en partie en charge les surcoûts pour les familles induits par l’accueil en internat, matériel scolaire et transport en particulier. Peuvent également être financés des activités socio-culturelles (ateliers, théâtre, sorties...) avec, éventuellement, la possibilité de création d’un fonds local pour faire face à des besoins plus spécifiques, tels le paiement d’un psychologue ou le financement de suivis particuliers au bénéficie de ces élèves.

Ces crédits sont des compléments aux crédits de droit commun et aux fonds sociaux existants, ils visent à prendre en compte les besoins spécifiques des jeunes issus des ZUS pour accroître leur chance de réussite sociale et éducative.

Ils accompagnent le projet individualisé de chacun de ces élèves dont les besoins spécifiques ne sont pas identiques : certains souhaitent intégrer un internat pour pallier un environnement peu favorable, tandis que d’autres intègrent l’internat en raison de difficultés scolaires aggravées pour des raisons familiales ou sociales et doivent bénéficier d’un soutien renforcé et d’un suivi éducatif personnalisé ».

« Un poste de coordonnateur chargé d’organiser la prise en charge éducative pourra être financé par l’ACSé pour les internats d’excellence accueillant 12 élèves relevant de la DEB dans la mesure où le renforcement de l’équipe serait estimé nécessaire lors de la labellisation des places »