Publié : 28 septembre 2012

Questions et réponses à propos de l’éducation prioritaire

Qu’est-ce que l’éducation prioritaire ?

En France, la politique de l’éducation prioritaire se met en place en 1981. Elle constitue une rupture forte avec le principe républicain de la répartition égalitaire des moyens. Il s’agit en effet de « donner plus à ceux à ceux qui ont le moins » et développer une réelle égalité des chances dans des zones prioritaires socialement défavorisées.

En 1990, la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves partout et particulièrement dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP) conduit à relancer cette politique. L’objectif premier est l’amélioration significative des résultats scolaires des élèves.

En 1997, la carte des ZEP évolue avec la création des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Les ZEP restent au cœur du dispositif mais il convient de leur donner un nouveau souffle, en favorisant un pilotage de proximité sur des entités à taille humaine. Chaque ZEP élabore dorénavant un contrat de réussite reposant sur un diagnostic identifiant les causes de réussite et d’échec. D’une durée variable selon les académies (un à quatre ans), il comporte des objectifs précis et des engagements mutuels pour la réussite des élèves.

Cette politique est relancée en 2006 sur des bases renouvelées, le principe directeur étant – dans une démarche d’efficacité – de s’ouvrir à une logique de publics. La notion de zone disparaît au profit de celle de réseau.

Quels sont les principes de la relance de 2006 ?

Le plan de relance énonce un même principe de réussite et un même niveau d’exigence pour tous les élèves de l’École de la République. Tous doivent acquérir les connaissances et les compétences du socle commun par le développement, notamment, d’un environnement de réussite, qui s’inscrit dans une logique de parcours de formation de l’élève, favorisant une orientation positive et ambitieuse.

À cette fin, la carte de l’éducation prioritaire est gouvernée par une nouvelle logique qui s’appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local et qui vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s’agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin.

Par ailleurs, la carte de l’éducation prioritaire n’est pas figée. Qu’il s’agisse des réseaux « ambition réussite » ou des réseaux de réussite scolaire, c’est par un jeu d’entrées et de sorties encadrées mais permanentes, rythmées par le calendrier de la contractualisation que doit s’effectuer la prise en compte des évolutions sociologiques de la composition des établissements.

Enfin, la réponse de l’École aux difficultés que rencontrent les élèves de l’éducation prioritaire doit être fondamentalement pédagogique.

L’action ciblée autour des réseaux, notamment des 254 réseaux « ambition réussite » donne une réalité au principe d’égalité des chances.

Quels critères pour la classification en ECLAIR ?

La classification a pris appui sur des critères nationaux objectifs, précis et pertinents, tant sociaux que scolaires, devant traduire fidèlement la situation concrète des élèves :
• la part d’enfants issus de familles appartenant à des catégories socioprofessionnelles défavorisées (66 %),
• la part des parents bénéficiaires du RMI,
• la part des enfants ayant des parents non francophones.
• la part d’élèves ayant des résultats faibles aux évaluations en sixième (20 points au-dessous de la moyenne),
• la part d’élèves ayant un retard scolaire de deux ans en sixième.

Ces critères généraux ont été complétés au niveau académique par des éléments locaux reflétant la réalité du territoire.
A partir de ces critères, la relance de 2006 a permis de distinguer deux niveaux d’éducation prioritaire. Le premier niveau correspond aux écoles et collèges des réseaux « ambition réussite », ils accueillent les publics les plus en difficulté sur les plans socio-économiques et scolaires. Le second niveau correspond aux réseaux de réussite scolaire qui regroupent des établissements scolarisant des publics socialement plus hétérogènes.

Quelle différence entre (ECLAIR) et (RRS) ?

Le réseau structure la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et leurs partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.

Pour l’ensemble de l’éducation prioritaire, chaque collège devient l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants se structurent les 254 réseaux « ambition réussite » et les réseaux dits « de réussite scolaire ».

La dénomination REP, tout comme celle de ZEP, disparaît. Elle est remplacée par celle de RAR ou de RRS.

La différence entre les deux types de réseau réside principalement dans la priorité donnée aux RAR dans l’affectation de moyens supplémentaires (1000 enseignants, 3000 assistants pédagogiques, un principal adjoint et une infirmière à temps complet par collège) et la mise en place d’un partenariat de haut niveau destiné à « colorer » l’action de l’ensemble du collège.

Qu’est-ce que le comité exécutif ?

Pour faciliter le travail en concertation dans les réseaux de l’éducation prioritaire, des « comités exécutifs » ont été créés. Leur constitution et leur fonctionnement sont identiques dans les RAR et dans les RRS. Cette structure se substitue à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau « ambition réussite » et dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire.

Y participent le principal du collège, le principal adjoint, les directeurs des écoles élémentaires et maternelles ainsi que l’IEN.

Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, il est notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.

Quels sont les contrats des réseaux ?

La dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux « ambition réussite » par un « contrat ambition réussite » et dans les « réseaux de réussite scolaire » par un « contrat d’objectifs scolaires ». Ces contrats s’articulent avec le contrat d’établissement et les projets d’écoles. Ils prennent également en compte les autres projets interministériels.

Les « contrats ambition réussite » sont conclus pour une durée de quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Ils prennent notamment en compte les missions des personnels supplémentaires ainsi que le partenariat de haut niveau.

Des expérimentations pourront être proposées, dans le cadre des COS comme des CAR, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005). Celles-ci pourront concerner notamment l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés.

À l’instar du projet d’établissement et des projets d’écoles, les CAR et les COS font l’objet d’une communication à l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle figurent les parents.

Qu’est-ce qu’un « partenariat de haut niveau » ?

Une convention de partenariat est signée pour tous les RAR avec une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université, un organisme de recherche… Cela doit permettre d’insuffler un nouvel esprit en développant chez les élèves un sentiment fort d’appartenance pour leur établissement et en donnant à chaque réseau une dimension d’excellence. Le partenariat est choisi en fonction du contexte local afin que les établissements scolaires du réseau « ambition réussite » puissent s’inscrire dans leur environnement et jouer des complémentarités avec les partenaires du secteur culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales. Il permet également à l’élève d’accéder aux ressources des structures de proximité.

Le partenariat de haut niveau n’est pas d’un pôle d’excellence tel que défini par la circulaire n°2000-008 du 8 février 2000. Il ne se limite pas à une action ou une programmation d’actions concernant seulement une partie des élèves, une section, une classe. Il caractérise l’établissement et, de ce fait, concerne chaque enseignant et, à un moment ou à un autre de la scolarité, chacun des élèves.

Quels rôles pour les enseignants supplémentaires ?

Les enseignants veilleront à ce que l’exploitation pédagogique et didactique des projets et actions contribue, au moyen d’une construction structurée des apprentissages, aux acquisitions du socle commun de connaissances et de compétences. La diversité dans les modalités de prise en charge et une recherche constante d’adaptation aux besoins des élèves sont garants d’un fonctionnement souple au service de la réussite scolaire des élèves.

Le projet de réseau fixe les orientations et objectifs pédagogiques de même que les modalités pour les atteindre. Il identifie, le cas échéant, les missions à confier aux personnels en appui, en cohérence avec les activités des autres enseignants et plus généralement de tous les intervenants au sein du réseau. Les enseignants supplémentaires affectés dans les réseaux « ambition réussite » pourront ainsi, outre leur contribution d’enseignement devant des classes constituées :
• prendre part aux PPRE,
• co-intervenir dans les classes,
• partager leur service entre les premier et second degrés,
• intervenir dans le cadre de services croisés et en lien avec les maîtres surnuméraires du premier degré,
• participer à l’éducation à la citoyenneté,
• prendre le service d’enseignants afin de permettre à l’ensemble des membres du réseau de profiter de la nouvelle organisation et de libérer du temps pour le travail en équipe...

L’accompagnement éducatif en éducation prioritaire ?

L’accompagnement éducatif expérimenté, en 2007, dans les collèges relevant de l’éducation prioritaire a été généralisé à tous les collèges à la rentrée 2008. Depuis cette date, il est également organisé dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire notamment pour répondre aux objectifs d’égalité des chances de la dynamique « Espoir banlieues ».
L’accompagnement éducatif constitue une offre éducative gratuite complémentaire aux enseignements obligatoires proposée à tous les élèves volontaires du cours préparatoire au cours moyen 2e année. D’une durée indicative de 2 heures, l’accompagnement éducatif est organisé 4 jours par semaine tout au long de l’année, de préférence après la classe.
Il a pour but de favoriser la réussite des élèves, leur développement personnel et de réconcilier le temps de l’école avec la vie professionnelle des parents. Il s’agit d’assurer à chaque élève l’encadrement de son travail personnel, son épanouissement par la pratique du sport et son ouverture au monde de l’art et de la culture.
L’offre d’accompagnement éducatif doit être coordonnée avec les dispositifs existants hors temps scolaire, notamment ceux organisés par les collectivités territoriales.