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Publié : 8 septembre 2011

Réduire l’absentéisme scolaire

Extraits de la conférence de presse du 1er septembre 2011, au cours de laquelle Luc Chatel a présenté les objectifs de la rentrée scolaire.

Prévenir l’absentéisme dans les écoles, les collèges et les lycées

Lors de la première inscription d’un élève, les personnes responsables de l’enfant sont accueillies par l’établissement, en entretien ou lors d’une réunion, pour prendre connaissance du projet d’école ou d’établissement et du règlement intérieur. Cette rencontre vise à leur expliquer comment fonctionne l’environnement scolaire pour qu’elles puissent suivre la scolarité de leurs enfants.

À l’école

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire sans motif légitime ni excuse valable, le directeur entame le dialogue avec les adultes responsables de l’enfant.

Au collège ou au lycée

Le conseiller principal d’éducation (CPE) convoque l’élève, en présence du professeur principal et, dans les établissements relevant du programme ÉCLAIR, le préfet des études. Il lui rappelle
ses obligations en matière d’assiduité.

Au collège, il lui est précisé que l’assiduité est prise en
compte dans la note de vie scolaire. L’établissement prend aussi contact avec les parents ou avec le responsable légal de l’élève.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement signale à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les élèves qui sont absents au moins quatre demi-journées dans le mois.

Agir contre l’absentéisme persistant

Au niveau de l’inspection académique

L’inspecteur procède à l’instruction du dossier afin d’apprécier les motifs de l’absentéisme et d’évaluer la situation et ce, dès qu’il est saisi par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Il convoque les parents à un entretien ou échange des courriers avec eux. Lorsque cela est justifié, il leur adresse un avertissement pour leur rappeler leurs obligations légales et les sanctions pénales et administratives qu’ils encourent. Il a dorénavant pour obligation
de les informer sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels ils peuvent avoir recours.

Lorsqu’il adresse un avertissement à des parents, l’inspecteur d’académie en informe également le maire et doit saisir le président du conseil général en vue de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale ou d’une autre mesure d’accompagnement que le président du conseil général peut proposer aux parents. Il informe les personnes responsables de l’élève de cette saisine.

Si, malgré ces mesures, l’élève s’absente une nouvelle fois quatre demi-journées au cours d’un autre mois dans la même année scolaire, sans motif légitime ni excuse valable, une procédure de sanction automatique s’enclenche. L’inspecteur d’académie invite les parents à présenter leurs observations.

En dernier recours, il saisit le directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour qu’il suspende le versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause.

Dès que l’élève retourne en classe de façon assidue, les allocations familiales suspendues sont versées rétroactivement à la famille.

Chiffres clés (juin 2011)

27 917 premiers avertissements adressés aux familles par l’IA-DSDEN (inspecteur d’académie, directeur des services départementaux
de l’Éducation nationale).

6 280 deuxièmes signalements, reçus par l’IA-DSDEN.

147 demandes de suspension adressées à la CAF ou aux autres organismes débiteurs de prestations familiales (ODPF).

51 suspensions effectives, dans 10 départements.